Observateurs, experts, leaders politiques ou syndicaux prônent la stabilité fiscale sur les 4 prochaines années. C’est un piège.
On comprend que les chefs d’entreprise, investisseurs et industriels veulent avoir une forme de certitude, à savoir que ceux des leviers sur lesquels ils ne peuvent pas agir ne vont pas varier d’une façon telle qu’elle déstabiliserait leurs affaires et inhiberait toute initiative.
La stabilité fiscale n’est pas la solution.
Il est question de moduler l’IS (Impôt sur les Sociétés ) en fonction de la taille des entreprises, par exemple afin de plus taxer les bénéfices distribués et moins pénaliser les bénéfices réinvestis, ou bien encore pour récompenser les performances sociales de l’entreprise.
Comment faire sans évolution de la fiscalité ?
L’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) coûte cher, rapporte peu et est loin de gommer toutes les inégalités. Il doit être fusionné avec une CSG qui elle-même deviendrait progressive. Il doit encore être mis fin à de nombreuses niches fiscales persistantes. Ce sont les engagements N° 9 et 14 du candidat François Hollande.
Comment faire sans évolution de la fiscalité ?
Il s’agit enfin de s’attaquer au fléau de la fraude fiscale qui prive l’état de dizaines de milliards d’euros chaque année.
Comment faire sans évolution de la fiscalité ?
Alors, comment mener à bien cette évolution, et ainsi réaliser les promesses du candidat ? A l’heure où la dette frise les 2000 MM?, le gouvernement ne peut renoncer et doit résister aux attaques médiatisées d’une opposition UMP par ailleurs en décomposition morale.
La fiscalité doit donc évoluer, se réformer. Mais en contrepartie, tous les acteurs économiques doivent être impliqués dans cette réforme, et tenus très au fait des évolutions prévisibles, afin de pouvoir anticiper sereinement dans la gestion de leurs affaires.
Alors comment s’y prendre ?
La réponse n’est pas compliquée : il suffit de ne pas confondre stabilité avec immobilisme, de ne pas confondre stabilité avec (manque de) visibilité.
Ce dont nous avons besoin, c’est de visibilité à moyen/long terme, c’est d’une feuille de route, pluriannuelle, qui indique clairement par quelles étapes la fiscalité évouera, une feuille de route qui lèvera les doutes et les incertitudes, qui fournira les repères nécessaire pour élaborer des stratégies et mener ses affaires en toute connaissance de cause.
Le courage c’est maintenant !
la ténacité, c’est maintenant !
le changement, c’est maintenant !