Exemples concrets à l'appui, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, dénonce le désengagement de l'État, qui a transféré des compétences aux collectivités locales, notamment dans le secteur social, sans faire suivre les financements correspondants. Le président du conseil général des Côtes-d'Armor, qui rappelle que la fiscalité est « une valeur de gauche », plaide également pour une réforme en profondeur de la fiscalité locale.

La dernière étape de la décentralisation, la loi du 13 août 2004,a soulevé le problème des transferts de financement. Quel est le bilan de cette loi ?

Nous avions alors évalué le montant des transferts de compétence à plus de 12 milliards d'euros et le compte est loin d'y être ; il doit manquer au bas mot 5 à 7 milliards d'euros dans la balance. Prenons un exemple concret : en transférant aux départements le versement du RMI, l'État n'a pas fait suivre les financements correspondants. À l'heure actuelle, l'État doit 2,3 milliards aux conseils généraux rien que pour cette prestation. Les collectivités territoriales ont puisé dans leurs fonds propres pour assurer le versement de ce « minimum vital » pour des milliers de citoyens. On retrouve des situations semblables sur le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), sur le transfert des routes nationales et du transport ferré régional? et j'en passe ! L'État semble être frappé d'amnésie quant à ses engagements.

la suite en cliquant ici